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Droit de l’internet – e-commerce – plateformes – infopreneuriat

Accompagner les entreprises dans leur transition numérique, les entrepreneurs du web (infopreneurs, youtubeurs, blogueurs, instagrammeurs …) ou les start-ups et plateformes de l’internet demande un savoir-faire spécifique sur lequel le cabinet est en pointe

L’excellence en droit du web exige non seulement d’appréhender l’ensemble des droits applicables en la matière et de suivre attentivement l’évolution des réglementations très mouvantes dans ce domaine, mais aussi de comprendre l’environnement digital extrêmement évolutif dans lequel évolue ceux qui font l’économie d’aujourd’hui et de demain.


Ranking of the Top Law Firms 2016 (France)
“PRATIQUE RÉPUTÉE”
New Technologies – Internet

E-commerce, Plateforme, Comparateurs et Drop shipping 

Conditions générales (CGV, CGU), vente en ligne, courtage, droit des plateformes et comparateurs, consommation en ligne, droit de rétractation, Formulaire de vente et conformité RGPD, Contractualisation en ligne, double clic, mail récapitulatif de la commande, économie collaborative et du partage, statut des vendeurs, audit de sites web, fiscalité des ventes internationales, contentieux de la livraison et de la réception des biens, Réglementation des paris en ligne, e-sports, Réseau social et vie privée.

Concurrence déloyale et pratiques commerciales trompeuses 

Contrôles DGCCRF, contrôles DDPPP, concurrence déloyale et parasitaire, marketing et prospection électronique, diffamation et e-reputation, réseau social et vie privée, suppression de contenus illicites, noms de domaine.

E-marketing et infopreneuriat 

Prospection électronique, profilage et publicité ciblée (réseaux sociaux), contentieux Google Adwords et Facebook Ads, mailings, bases de données et conformité RGPD,  politique de confidentialité.

Droit de la formation et subventions, OPCA.

EXPERTISE & SERVICES

On parle de nous

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Témoignages
Tim Talent / Andjaro  :  "Le cabinet est notre DPO externalisé. Il nous accompagne avec efficacité dans la conformité RGPD de notre activité et intervient pour notre société sur les aspects IP/IT et coporate." Benoît Ozan Co-fondateur et Directeur Opérations-Finances 
Zabriskie Prod : "Le cabinet est intervenu pour notre société dans la rédaction et négociation de contrats informatiques et nous assiste au quotidien sur nos questions de propriété intellectuelle. A l'écoute, il A l'écoute, il propose des solutions intelligentes et toujours appropriées à nos besoins." Philippe Lemarchand CEO
LearnyBox : “Jean Philippe Touati et Henri de la Motte Rouge nous accompagnent depuis le début de notre Aventure. Ils ont une excellente expertise, anticipent nos problématiques et sont en plus éminemment sympathiques”.  Lorenzo Pancino CEO
Maïka Assistance : "Henri est un excellent avocat, qui est capable de comprendre parfaitement les problématiques des entrepreneurs, en particulier dans le domaine IT et internet. Son approche pragmatique, orientée résultat et économique, m'a permis de sécuriser mon business dans les meilleures conditions". François Solignac CEO
Officentrale.fr : Groupement de développeurs "Le cabinet nous a accompagné dans un contentieux informatique et une négociation délicate. Il dispose d’une forte expertise juridique et technique couplée à un sens de l’humain et du relationnel très appréciable" Jean Marie Henry CEO
Mon code juridique : "Henri est intervenu pour notre société dans la rédaction et négociation de contrats informatiques et nous assiste au quotidien sur nos questions de propriété intellectuelle" Baptiste Lefevre CEO
Fosburit : "Le cabinet a accompagné notre plateforme de financement participatif de projets sportif lors de notre création. Sa maîtrise des enjeux juridiques et techniques des plateformes web d'intermédiation couplé a un sens opérationnel fort nous a permis de lancer sereinement notre activité. Je recommande son expertise". Charles Mahé CEO  
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