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Pénal et Cybercriminalité

Faire face à vos côtés et défendre avec vigueur vos intérêts dans un monde en mouvement et digitalisé où plus que jamais associer compétences juridiques et technologies est primordial.

Le cabinet assiste des particuliers et des entreprises, auteurs présumés d’infractions ou parties civiles, à tous les stades de l’enquête et devant les juridictions pénales. Il a développé une expertise particulière et reconnue en matière de cybercriminalité, de preuve numérique et d’investigations dans l’environnement digital et les systèmes informatiques. Notre équipe se compose également d’experts techniques.

CYBERCRIMINALITÉ

Fraude et malveillance informatique, hacking, accès, maintien frauduleux, suppression, modification, altération dans un système de traitement automatisé de données (STAD), pédopornographie, cybersurveillance, vol de données, téléchargement illégal, usurpation d’identité, fishing, diffamation et injure en ligne, harcèlement, cyberbullying et chantage, IMSI-catcher, détournement de données, contrefaçon.

ASSISTANCE ET REPRÉSENTATION DEVANT LES JURIDICTIONS PÉNALES ET AU STADE DE L’ENQUETE ET DE L’INSTRUCTION

Assistance devant le juge ou pôle de l’instruction, assistance devant la chambre de l’instruction, contentieux de la détention provisoire et assistance devant le Juge des libertés et de la détention, contrôle judiciaire et mise en examen, garde à Vue, demande d’actes et nullités.

Juridictions pénales du premier et second degré (Cour d’assise, Tribunal de police et Tribunal correctionnel), pénal financier, responsabilité des dirigeants, CRPC, alternatives aux poursuites, comparution immédiate.

ASSISTANCE DES VICTIMES ET PARTIES CIVILES

Recours collectifs, évaluation et réparation du préjudice patrimonial et extrapatrimonial, collecte des preuves et constats, requêtes précontentieuses.

EXPERTISE & SERVICES

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Témoignages
Tim Talent / Andjaro  :  "Le cabinet est notre DPO externalisé. Il nous accompagne avec efficacité dans la conformité RGPD de notre activité et intervient pour notre société sur les aspects IP/IT et coporate." Benoît Ozan Co-fondateur et Directeur Opérations-Finances 
Zabriskie Prod : "Le cabinet est intervenu pour notre société dans la rédaction et négociation de contrats informatiques et nous assiste au quotidien sur nos questions de propriété intellectuelle. A l'écoute, il A l'écoute, il propose des solutions intelligentes et toujours appropriées à nos besoins." Philippe Lemarchand CEO
LearnyBox : “Jean Philippe Touati et Henri de la Motte Rouge nous accompagnent depuis le début de notre Aventure. Ils ont une excellente expertise, anticipent nos problématiques et sont en plus éminemment sympathiques”.  Lorenzo Pancino CEO
Maïka Assistance : "Henri est un excellent avocat, qui est capable de comprendre parfaitement les problématiques des entrepreneurs, en particulier dans le domaine IT et internet. Son approche pragmatique, orientée résultat et économique, m'a permis de sécuriser mon business dans les meilleures conditions". François Solignac CEO
Officentrale.fr : Groupement de développeurs "Le cabinet nous a accompagné dans un contentieux informatique et une négociation délicate. Il dispose d’une forte expertise juridique et technique couplée à un sens de l’humain et du relationnel très appréciable" Jean Marie Henry CEO
Mon code juridique : "Henri est intervenu pour notre société dans la rédaction et négociation de contrats informatiques et nous assiste au quotidien sur nos questions de propriété intellectuelle" Baptiste Lefevre CEO
Fosburit : "Le cabinet a accompagné notre plateforme de financement participatif de projets sportif lors de notre création. Sa maîtrise des enjeux juridiques et techniques des plateformes web d'intermédiation couplé a un sens opérationnel fort nous a permis de lancer sereinement notre activité. Je recommande son expertise". Charles Mahé CEO  
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