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Le cabinet accompagne de nombreuses sociétés dans leur mise en conformité au regard du Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD) applicable au 25 mai 2018.
Le cabinet a développé également une compétence spécifique en matière de contentieux administratifs et judiciaires sur les problématiques de données personnelles et notamment dans le cadre d’actions de groupe.
Retrouvez notre Générateur de Politique de confidentialité Conforme RGPD
Audit RGPD et conformité RGPD / CNIL
Etablissement du Registre de traitement, demande d’autorisations, transferts internationaux de données, licéité des collectes, consentement, preuve, sécurité, archivage, pseudonymisation, chiffrement, exercice et réponse aux demandes de droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement, portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage).
Sous-traitance, responsabilité et sécurisation contractuelle des flux.
Traitement à risques : profilage, algorythme, intelligence artificielle, Crowling et exploitation prédictive des données, e-santé, e-marketing.
DPO externalisé et accompagnement des DPO
Le cabinet Touati – La Motte Rouge Avocats est Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné auprès de la CNIL et de l’Ordre des avocats. Le cabinet accompagne également des DPO sur les aspects juridiques de leurs missions.
Contentieux judiciaires et administratifs RGPD
Assistance en cas de contrôle CNIL, inspections et audits.
Accompagnement contentieux et audit précontentieux (article 82 RGPD).
Contentieux des notifications et violation de données.
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