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Droit de la formation

La formation en présentiel ou en ligne correspond à une réglementation complexe que les acteurs se doivent de respecter scrupuleusement pour pouvoir prétendre aux financements publics.

Le cabinet qui a de nombreux clients infopreneurs et dans le domaine de la formation a développé une expertise particulière et notamment sur les domaines suivants :

  • Mise en conformité des organismes de formation
  • Création des contrats et assistance à l’obtention des agréments (CPF, Qualiopi …)
  • Fiscalité et exonération de la TVA
  • Assistance en cas de contrôle (DIRRECTE, Caisse des Dépôts et Consignation) et litiges

EXPERTISE & SERVICES

Expertise
Droit de l'informatique et des technologies (IA, Blockchain, IoT)
Propriété intellectuelle et industrielle
Données personnelles et conformité CNIL - RGPD
Pénal et Cybercriminalité
Droit de l'internet - e-commerce - plateformes - infopreneuriat
Droits à l'image, e-réputation, médias et vie privée
Fiscalité du web et de l'innovation
Droit des affaires et des entreprises
Droit de l'immobilier
Droit du travail et numérique
Droit de la formation
Services
Protection des créations
Signature électronique
Générateur de Politique de Confidentialité conforme RGPD
Avomarque.fr
Legal Design
Pack RGPD

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Témoignages
Tim Talent / Andjaro  :  "Le cabinet est notre DPO externalisé. Il nous accompagne avec efficacité dans la conformité RGPD de notre activité et intervient pour notre société sur les aspects IP/IT et coporate." Benoît Ozan Co-fondateur et Directeur Opérations-Finances 
Zabriskie Prod : "Le cabinet est intervenu pour notre société dans la rédaction et négociation de contrats informatiques et nous assiste au quotidien sur nos questions de propriété intellectuelle. A l'écoute, il A l'écoute, il propose des solutions intelligentes et toujours appropriées à nos besoins." Philippe Lemarchand CEO
LearnyBox : “Jean Philippe Touati et Henri de la Motte Rouge nous accompagnent depuis le début de notre Aventure. Ils ont une excellente expertise, anticipent nos problématiques et sont en plus éminemment sympathiques”.  Lorenzo Pancino CEO
Maïka Assistance : "Henri est un excellent avocat, qui est capable de comprendre parfaitement les problématiques des entrepreneurs, en particulier dans le domaine IT et internet. Son approche pragmatique, orientée résultat et économique, m'a permis de sécuriser mon business dans les meilleures conditions". François Solignac CEO
Officentrale.fr : Groupement de développeurs "Le cabinet nous a accompagné dans un contentieux informatique et une négociation délicate. Il dispose d’une forte expertise juridique et technique couplée à un sens de l’humain et du relationnel très appréciable" Jean Marie Henry CEO
Mon code juridique : "Henri est intervenu pour notre société dans la rédaction et négociation de contrats informatiques et nous assiste au quotidien sur nos questions de propriété intellectuelle" Baptiste Lefevre CEO
Fosburit : "Le cabinet a accompagné notre plateforme de financement participatif de projets sportif lors de notre création. Sa maîtrise des enjeux juridiques et techniques des plateformes web d'intermédiation couplé a un sens opérationnel fort nous a permis de lancer sereinement notre activité. Je recommande son expertise". Charles Mahé CEO  
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