Droit de l’informatique et des technologies (IA, Blockchain, IoT)

Le cabinet a une forte compréhension des enjeux techniques et juridiques liés aux technologies, à l’environnement digital et internet. Ces atouts lui permettent d’offrir un accompagnement de pointe et des solutions pragmatiques et opérationnelles.

Ranking of the Top Law Firms 2016 (France)
“PRATIQUE RÉPUTÉE”
New Technologies - IT & Software

GESTION DES CONTENTIEUX INFORMATIQUES

Précontentieux et règlement amiable, Expertise technique, Gestion de la négociation et de la rupture des relations commerciales, Responsabilité contractuelle et délictuelle, Médiation Arbitrage, Audit, Négociation, suivi stratégique et technique.

REDACTION ET NEGOCIATION DE CONTRATS INFORMATIQUES

Contrats de licence logiciel, Contrats d’externalisation (SaaS, Infogérance, ASP, Sous-traitance), Contrats d’hébergement, Cahier des charges, Contrat d’intégration, Contrats mobiles, Contrats de maintenance, Contrats de développement web, Contrats Telecom, Gestion du risque informatique et prévention des conflits.

Maîtrise de l’Environnement Open Source et des licences libres (BSD, CNU, APACHE, GPL, AGPL, LGPL, MPL …).

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE, DROIT DES ROBOTS ET DES OBJETS CONNECTES

Ethique de l’intelligence artificielle et des algorithmes, Data Mining, Deep learning, Machine learning, droit des robots et de la personnalité, réalité virtuelle, objets connectés, Domotique et maisons connectées, voitures connectées, drones.

ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS TECHNOLOGIQUES

Principaux secteurs d’intervention : Informatique, web, mobilité, e-santé, télécoms, médias, objets connectés, Mobil payement, Big data, cosmétique, robotique.

Assistance à la dématérialisation et archivage, Suivi et structuration des projets complexes, Contrats cadres et relations sous-traitants / fournisseurs, Rédaction de Cahier des charges, Memorandum of Understanding, MOA, Représentation en Comité de pilotage, Gestion des risques juridiques, Appui aux transferts des technologies, Gestion de la fin de projet (recettage, réversibilité et migrations).

BLOCKCHAIN ET CRYPTOMONNAIES

Le Cabinet dispose d’une compétence particulière dans le domaine de la Blockchain, les deux associés fondateurs ayant travaillé sur ces questions depuis 2015. ICO, Horodatage, technologie certifiante, Blockchain privée, Blockchain publique, SmartContract, compliance RGPD, régulations, cryptomonnaies.

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Témoignages

Tim Talent / Andjaro : "Le cabinet est notre DPO externalisé. Il nous accompagne avec efficacité dans la conformité RGPD de notre activité et intervient pour notre société sur les aspects IP/IT et coporate." Benoît Ozan Co-fondateur et Directeur Opérations-Finances

Zabriskie Prod : "Le cabinet est intervenu pour notre société dans la rédaction et négociation de contrats informatiques et nous assiste au quotidien sur nos questions de propriété intellectuelle. A l'écoute, il A l'écoute, il propose des solutions intelligentes et toujours appropriées à nos besoins." Philippe Lemarchand CEO

LearnyBox : “Jean Philippe Touati et Henri de la Motte Rouge nous accompagnent depuis le début de notre Aventure. Ils ont une excellente expertise, anticipent nos problématiques et sont en plus éminemment sympathiques”. Lorenzo Pancino CEO

Maïka Assistance : "Henri est un excellent avocat, qui est capable de comprendre parfaitement les problématiques des entrepreneurs, en particulier dans le domaine IT et internet. Son approche pragmatique, orientée résultat et économique, m'a permis de sécuriser mon business dans les meilleures conditions". François Solignac CEO

Officentrale.fr : Groupement de développeurs "Le cabinet nous a accompagné dans un contentieux informatique et une négociation délicate. Il dispose d’une forte expertise juridique et technique couplée à un sens de l’humain et du relationnel très appréciable" Jean Marie Henry CEO

Mon code juridique : "Henri est intervenu pour notre société dans la rédaction et négociation de contrats informatiques et nous assiste au quotidien sur nos questions de propriété intellectuelle" Baptiste Lefevre CEO

Fosburit : "Le cabinet a accompagné notre plateforme de financement participatif de projets sportif lors de notre création. Sa maîtrise des enjeux juridiques et techniques des plateformes web d'intermédiation couplé a un sens opérationnel fort nous a permis de lancer sereinement notre activité. Je recommande son expertise". Charles Mahé CEO