Droit des affaires et des entreprises

Le cabinet accompagne de nombreuses entreprises de tailles diverses sur l’ensemble de leurs problématiques en droit des affaires.

Le cabinet a une expertise reconnue en matière de contentieux commerciaux complexes. Il intervient aussi, par anticipation des risques, en conseil et dispose d’une solide expertise en matière contractuelle.

Droit commercial et contentieux commercial

Précontentieux, contentieux à risque, responsabilité des dirigeants, conflits entre associés, entre actionnaires, procédures d’urgences, référés et injonctions, concurrence déloyale, action en contrefaçon, rupture des relations commerciales établies, litiges de consommateurs, actions groupées et recours collectifs, évaluation du préjudice, expertise judiciaire, assistance au recouvrement, saisies et suretés, règlement amiable et alternatif au contentieux (arbitrage, médiation, négociation amiable).

Contrats divers et complexes

Contrats cadres, conditions générales de vente, licence, franchise, mandat), architecture contractuelle complexe, audit contractuel, clause à risque, consortium.

Vie des Sociétés

Création de société, statuts, AG, cession de fonds de commerce, cession partielle d’actifs, acquisition de branche d’activité, augmentation de capital, levée de fonds, accompagnement au développement international.

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Témoignages

Tim Talent / Andjaro : "Le cabinet est notre DPO externalisé. Il nous accompagne avec efficacité dans la conformité RGPD de notre activité et intervient pour notre société sur les aspects IP/IT et coporate." Benoît Ozan Co-fondateur et Directeur Opérations-Finances

Zabriskie Prod : "Le cabinet est intervenu pour notre société dans la rédaction et négociation de contrats informatiques et nous assiste au quotidien sur nos questions de propriété intellectuelle. A l'écoute, il A l'écoute, il propose des solutions intelligentes et toujours appropriées à nos besoins." Philippe Lemarchand CEO

LearnyBox : “Jean Philippe Touati et Henri de la Motte Rouge nous accompagnent depuis le début de notre Aventure. Ils ont une excellente expertise, anticipent nos problématiques et sont en plus éminemment sympathiques”. Lorenzo Pancino CEO

Maïka Assistance : "Henri est un excellent avocat, qui est capable de comprendre parfaitement les problématiques des entrepreneurs, en particulier dans le domaine IT et internet. Son approche pragmatique, orientée résultat et économique, m'a permis de sécuriser mon business dans les meilleures conditions". François Solignac CEO

Officentrale.fr : Groupement de développeurs "Le cabinet nous a accompagné dans un contentieux informatique et une négociation délicate. Il dispose d’une forte expertise juridique et technique couplée à un sens de l’humain et du relationnel très appréciable" Jean Marie Henry CEO

Mon code juridique : "Henri est intervenu pour notre société dans la rédaction et négociation de contrats informatiques et nous assiste au quotidien sur nos questions de propriété intellectuelle" Baptiste Lefevre CEO

Fosburit : "Le cabinet a accompagné notre plateforme de financement participatif de projets sportif lors de notre création. Sa maîtrise des enjeux juridiques et techniques des plateformes web d'intermédiation couplé a un sens opérationnel fort nous a permis de lancer sereinement notre activité. Je recommande son expertise". Charles Mahé CEO