Droit du travail et numérique

Les technologies ont eu un impact très important sur la vie en entreprise et au travail.

Le cabinet a une expertise en droit du travail et notamment sur les dossiers dans des environnements technologiques complexes. Il accompagne aussi bien des entreprises que des salariés en conseil et en contentieux.

Conseil, assistance et représentation devant les juridictions prud’homales (Convention SYNTEC et autres)

Assistance devant les juridictions du premier et second degré des salariés ou employeurs soumis à la convention SYNTEC, contentieux à risques, contentieux du licenciement, contentieux des heures supplémentaires.

Gestion des risques sociaux spécifiques au sein des entreprises IT, innovantes, start-ups et SSII

Encadrement des créations des salariés (brevet, logiciel, droit d’auteur, logos), sécurité informatique, management, risques sociaux, harcèlement et burn-out.

Cybersurveillance, loyauté et licéité de la preuve

Contrôle des emails, réseaux sociaux et loyauté des salariés, contrôle informatique des salariés, géolocalisation, BYOD, biométrie, vidéosurveillance, enregistrement des conversations, déclarations et autorisations CNIL, charte informatique, whistelblowing et lanceurs d’alertes.

Télétravail, crowdsourcing et travail collaboratif

Mise en place du télétravail, opérations d’outsourcing, Crowdsourcing et économie collaborative, limitation des risques de requalification en contrat de travail et travail illégal.

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Témoignages

Tim Talent / Andjaro : "Le cabinet est notre DPO externalisé. Il nous accompagne avec efficacité dans la conformité RGPD de notre activité et intervient pour notre société sur les aspects IP/IT et coporate." Benoît Ozan Co-fondateur et Directeur Opérations-Finances

Zabriskie Prod : "Le cabinet est intervenu pour notre société dans la rédaction et négociation de contrats informatiques et nous assiste au quotidien sur nos questions de propriété intellectuelle. A l'écoute, il A l'écoute, il propose des solutions intelligentes et toujours appropriées à nos besoins." Philippe Lemarchand CEO

LearnyBox : “Jean Philippe Touati et Henri de la Motte Rouge nous accompagnent depuis le début de notre Aventure. Ils ont une excellente expertise, anticipent nos problématiques et sont en plus éminemment sympathiques”. Lorenzo Pancino CEO

Maïka Assistance : "Henri est un excellent avocat, qui est capable de comprendre parfaitement les problématiques des entrepreneurs, en particulier dans le domaine IT et internet. Son approche pragmatique, orientée résultat et économique, m'a permis de sécuriser mon business dans les meilleures conditions". François Solignac CEO

Officentrale.fr : Groupement de développeurs "Le cabinet nous a accompagné dans un contentieux informatique et une négociation délicate. Il dispose d’une forte expertise juridique et technique couplée à un sens de l’humain et du relationnel très appréciable" Jean Marie Henry CEO

Mon code juridique : "Henri est intervenu pour notre société dans la rédaction et négociation de contrats informatiques et nous assiste au quotidien sur nos questions de propriété intellectuelle" Baptiste Lefevre CEO

Fosburit : "Le cabinet a accompagné notre plateforme de financement participatif de projets sportif lors de notre création. Sa maîtrise des enjeux juridiques et techniques des plateformes web d'intermédiation couplé a un sens opérationnel fort nous a permis de lancer sereinement notre activité. Je recommande son expertise". Charles Mahé CEO