Droits à l’image, e-réputation, médias et vie privée

Des entreprises, des médias, des décideurs mais aussi des des personnalités et des particuliers, font appel à l’expertise du cabinet pour gérer et sécuriser leurs droits et faire face en cas d’atteinte à leur réputation (faux avis, dénigrement, diffamation, commentaires haineux, droit à l’oubli …).

Le cabinet traite de nombreux contentieux en droit à l’image, droit de la presse et vie privée, domaine mouvant dans lequel les règles procédurales doivent être pleinement maîtrisées. Sa maîtrise complémentaire de l’environnement numérique et « forensic » lui permet de donner une réponse concrète et efficace en cas d’atteinte à la réputation et notamment sur les réseaux sociaux et moteurs de recherche comme Google, Facebook, Youtube, Instagram, Snapchat, WordPress …

E-réputation, investigation numérique et forensique, suppression de contenus

Identification des auteurs par voie d’investigation numérique (forensic) ou via requêtes judiciaires précontentieuses, suppression de contenus illicites, droit au déréférencement et à l’oubli, référé et requêtes LCEN

Droit de la Presse, dénigrement, diffamation et vie privée

Droit de la presse, diffamation, injure, atteinte à la présomption d’innocence, régime procédurale de la loi de 1881, atteinte à la vie privée, exception d’information, prescription, nullité de procédure, dénigrement.

Négociation et sécurisation des droits à l’image

Gestion des droits pour des personnalités, artistes, sportifs, mannequins, entrepeneurs du web (infopreneurs, youtubeurs, blogueurs, instagrammeurs …). Droit des médias et de l’audiovisuel.

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Témoignages

Tim Talent / Andjaro : "Le cabinet est notre DPO externalisé. Il nous accompagne avec efficacité dans la conformité RGPD de notre activité et intervient pour notre société sur les aspects IP/IT et coporate." Benoît Ozan Co-fondateur et Directeur Opérations-Finances

Zabriskie Prod : "Le cabinet est intervenu pour notre société dans la rédaction et négociation de contrats informatiques et nous assiste au quotidien sur nos questions de propriété intellectuelle. A l'écoute, il A l'écoute, il propose des solutions intelligentes et toujours appropriées à nos besoins." Philippe Lemarchand CEO

LearnyBox : “Jean Philippe Touati et Henri de la Motte Rouge nous accompagnent depuis le début de notre Aventure. Ils ont une excellente expertise, anticipent nos problématiques et sont en plus éminemment sympathiques”. Lorenzo Pancino CEO

Maïka Assistance : "Henri est un excellent avocat, qui est capable de comprendre parfaitement les problématiques des entrepreneurs, en particulier dans le domaine IT et internet. Son approche pragmatique, orientée résultat et économique, m'a permis de sécuriser mon business dans les meilleures conditions". François Solignac CEO

Officentrale.fr : Groupement de développeurs "Le cabinet nous a accompagné dans un contentieux informatique et une négociation délicate. Il dispose d’une forte expertise juridique et technique couplée à un sens de l’humain et du relationnel très appréciable" Jean Marie Henry CEO

Mon code juridique : "Henri est intervenu pour notre société dans la rédaction et négociation de contrats informatiques et nous assiste au quotidien sur nos questions de propriété intellectuelle" Baptiste Lefevre CEO

Fosburit : "Le cabinet a accompagné notre plateforme de financement participatif de projets sportif lors de notre création. Sa maîtrise des enjeux juridiques et techniques des plateformes web d'intermédiation couplé a un sens opérationnel fort nous a permis de lancer sereinement notre activité. Je recommande son expertise". Charles Mahé CEO