Fiscalité du web et de l’innovation

Le cabinet accompagne ses clients dans l’optimisation fiscale et la sécurisation de leurs activités.

Les activités web et dématérialisées génèrent de problématiques fiscales sur lequel le cabinet propose des solutions de pointe. Il accompagne notamment de nombreux infopreneurs et e-commerçant (drop shipping) dans l’optimisation et la sécurisation juridique de leurs activités par nature transfrontière.

Il a également développé une compétence sur toutes les questions de fiscalités liées aux plateformes et notamment dans le domaine de l’économie collaborative et des échanges internationaux.

Le cabinet a également une compétence sur la fiscalité de l’innovation, ce qui lui permet d’offrir des conseils opérationnels dans le cadre de la création de contrats de licence de marque, de brevets ou de logiciels ainsi que d’orienter ses clients vers des aides fiscales dans le développement de leur business.

• Fiscalité internationale
• Problématique de TVA dans le e-commerce et sur les Marketplace
• Fiscalité de l’économie collaborative et du partage
• Fiscalité des produits et services innovants
• Aides fiscales à l’innovation