Propriété intellectuelle et industrielle

La création et l'innovation exigent une compétence juridique spécifique pour laquelle le Cabinet Touati - La Motte Rouge dispose d'un savoir-faire et d'une excellente maîtrise des enjeux en matière de propriété intellectuelle, sur les supports traditionnels comme sur les nouveaux médias.

Le cabinet intervient en matière de conseil et de contentieux sur tous les volets de la propriété intellectuelle (droits d'auteur, logiciels, marques, dessins et modèles, brevets, noms de domaine, bases de données) et accompagnent les entreprises dans la sécurisation de leurs actifs immatériels mais aussi les créateurs, artistes et inventeurs dans la défense de leurs droits.

[LeadersLeague text="Intellectual Property – Brand, Drawing, Design"]

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Marques - Dessins et modèles - Brevets
Dépôts et formalités (INPI, EUIPO, OMPI - dépôts internationaux), recherche d'antériorités, action en contrefaçon et nullité, action connexe en concurrence déloyale, analyse du préjudice et indemnisation, accords de coexistence, vie et valorisation des actifs immatériels (contrats de consortium, licence, fiscalité, franchise, cession, surveillance), droit des inventeurs.

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Droits d'auteur
Cession et exploitation des droits sur les supports traditionnels et les nouveaux médias (e-book, Youtube, réseaux sociaux), licences open source, rédaction et négociation des contrats, relation avec les sociétés de gestion collective, édition, multimédias, architectes, photographes, artistes et interprètes, musique, mannequins, mode et design, créations culturelles, contrefaçon et piratage, suppression de contenus illicites.

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Noms de domaine
Gestion des litiges, ICANN, AFNIC, exploitation licite des noms de domaines, cession des noms de domaine, parasitisme.

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Témoignages

Tim Talent / Andjaro : "Le cabinet est notre DPO externalisé. Il nous accompagne avec efficacité dans la conformité RGPD de notre activité et intervient pour notre société sur les aspects IP/IT et coporate." Benoît Ozan Co-fondateur et Directeur Opérations-Finances

Zabriskie Prod : "Le cabinet est intervenu pour notre société dans la rédaction et négociation de contrats informatiques et nous assiste au quotidien sur nos questions de propriété intellectuelle. A l'écoute, il A l'écoute, il propose des solutions intelligentes et toujours appropriées à nos besoins." Philippe Lemarchand CEO

LearnyBox : “Jean Philippe Touati et Henri de la Motte Rouge nous accompagnent depuis le début de notre Aventure. Ils ont une excellente expertise, anticipent nos problématiques et sont en plus éminemment sympathiques”. Lorenzo Pancino CEO

Maïka Assistance : "Henri est un excellent avocat, qui est capable de comprendre parfaitement les problématiques des entrepreneurs, en particulier dans le domaine IT et internet. Son approche pragmatique, orientée résultat et économique, m'a permis de sécuriser mon business dans les meilleures conditions". François Solignac CEO

Officentrale.fr : Groupement de développeurs "Le cabinet nous a accompagné dans un contentieux informatique et une négociation délicate. Il dispose d’une forte expertise juridique et technique couplée à un sens de l’humain et du relationnel très appréciable" Jean Marie Henry CEO

Mon code juridique : "Henri est intervenu pour notre société dans la rédaction et négociation de contrats informatiques et nous assiste au quotidien sur nos questions de propriété intellectuelle" Baptiste Lefevre CEO

Fosburit : "Le cabinet a accompagné notre plateforme de financement participatif de projets sportif lors de notre création. Sa maîtrise des enjeux juridiques et techniques des plateformes web d'intermédiation couplé a un sens opérationnel fort nous a permis de lancer sereinement notre activité. Je recommande son expertise". Charles Mahé CEO