Le cabinet intervient en matière de conseil et de contentieux sur tous les volets de la propriété intellectuelle (droits d'auteur, logiciels, marques, dessins et modèles, brevets, noms de domaine, bases de données) et accompagnent les entreprises dans la sécurisation de leurs actifs immatériels mais aussi les créateurs, artistes et inventeurs dans la défense de leurs droits.
[LeadersLeague text="Intellectual Property – Brand, Drawing, Design"]
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Marques - Dessins et modèles - Brevets
Dépôts et formalités (INPI, EUIPO, OMPI - dépôts internationaux), recherche d'antériorités, action en contrefaçon et nullité, action connexe en concurrence déloyale, analyse du préjudice et indemnisation, accords de coexistence, vie et valorisation des actifs immatériels (contrats de consortium, licence, fiscalité, franchise, cession, surveillance), droit des inventeurs.
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Droits d'auteur
Cession et exploitation des droits sur les supports traditionnels et les nouveaux médias (e-book, Youtube, réseaux sociaux), licences open source, rédaction et négociation des contrats, relation avec les sociétés de gestion collective, édition, multimédias, architectes, photographes, artistes et interprètes, musique, mannequins, mode et design, créations culturelles, contrefaçon et piratage, suppression de contenus illicites.
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Noms de domaine
Gestion des litiges, ICANN, AFNIC, exploitation licite des noms de domaines, cession des noms de domaine, parasitisme.