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Legal Design

Vous accompagner dans la construction de vos projets le plus en amont possible est une manière de vous apporter plus de sécurité et d’efficacité.

Grace à ses compétences juridiques et sa maîtrise des environnements techniques et numériques, le Cabinet TOUATI – LA MOTTE ROUGE offre à ses clients des accompagnements de pointe en matière de Legal Design.

On entend ici le Legal Design dans son sens original anglo-saxon (conception).

De fait, la prise en compte du juridique dès la conception des services en permet de réduire les risques juridiques et de gagner un temps précieux dans le développement des projets, notamment web et applicatifs.

Le cabinet dispose également d’un savoir-faire spécifique en matière de « privacy by design » qui correspond à une obligation issue du RGPD.

EXPERTISE & SERVICES

Expertise
Droit de l'informatique et des technologies (IA, Blockchain, IoT)
Propriété intellectuelle et industrielle
Données personnelles et conformité CNIL - RGPD
Pénal et Cybercriminalité
Droit de l'internet - e-commerce - plateformes - infopreneuriat
Droits à l'image, e-réputation, médias et vie privée
Fiscalité du web et de l'innovation
Droit des affaires et des entreprises
Droit de l'immobilier
Droit du travail et numérique
Droit de la formation
Services
Protection des créations
Signature électronique
Générateur de Politique de Confidentialité conforme RGPD
Avomarque.fr
Legal Design
Pack RGPD

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Témoignages
Tim Talent / Andjaro  :  "Le cabinet est notre DPO externalisé. Il nous accompagne avec efficacité dans la conformité RGPD de notre activité et intervient pour notre société sur les aspects IP/IT et coporate." Benoît Ozan Co-fondateur et Directeur Opérations-Finances 
Zabriskie Prod : "Le cabinet est intervenu pour notre société dans la rédaction et négociation de contrats informatiques et nous assiste au quotidien sur nos questions de propriété intellectuelle. A l'écoute, il A l'écoute, il propose des solutions intelligentes et toujours appropriées à nos besoins." Philippe Lemarchand CEO
LearnyBox : “Jean Philippe Touati et Henri de la Motte Rouge nous accompagnent depuis le début de notre Aventure. Ils ont une excellente expertise, anticipent nos problématiques et sont en plus éminemment sympathiques”.  Lorenzo Pancino CEO
Maïka Assistance : "Henri est un excellent avocat, qui est capable de comprendre parfaitement les problématiques des entrepreneurs, en particulier dans le domaine IT et internet. Son approche pragmatique, orientée résultat et économique, m'a permis de sécuriser mon business dans les meilleures conditions". François Solignac CEO
Officentrale.fr : Groupement de développeurs "Le cabinet nous a accompagné dans un contentieux informatique et une négociation délicate. Il dispose d’une forte expertise juridique et technique couplée à un sens de l’humain et du relationnel très appréciable" Jean Marie Henry CEO
Mon code juridique : "Henri est intervenu pour notre société dans la rédaction et négociation de contrats informatiques et nous assiste au quotidien sur nos questions de propriété intellectuelle" Baptiste Lefevre CEO
Fosburit : "Le cabinet a accompagné notre plateforme de financement participatif de projets sportif lors de notre création. Sa maîtrise des enjeux juridiques et techniques des plateformes web d'intermédiation couplé a un sens opérationnel fort nous a permis de lancer sereinement notre activité. Je recommande son expertise". Charles Mahé CEO  
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