contact@tlmr-avocats.com

Les influenceurs et le Droit : tour d’horizon

Par Henri de la Motte Rouge
19 Avr 2022

Comment le droit français tient compte des influenceurs ?

En juillet 2021, la célèbre influenceuse Nabilla a été condamnée à verser 20 000 euros d’amende pour pratiques commerciales trompeuses. Sa faute ? Avoir assuré la promotion d’un site Internet spécialisé dans la vente et l’achat de Bitcoin, sans informer les internautes qu’il s’agissait d’une publicité rémunérée. Pour booster leurs ventes, les marques n’hésitent plus à faire appel à des influenceurs, suivis pour certains par des millions de followers. Facebook, Instagram ou TikTok sont ainsi devenus en quelques années des armes commerciales puissantes, souvent déterminantes dans la stratégie marketing des entreprises. Plus d’un milliard de personnes s’échangent en effet chaque jour des stories sur les seuls réseaux sociaux. Mais comment le droit français traite-t-il ces nouveaux papes du sponsoring ? Réponses avec le cabinet d’avocats Touati La Motte Rouge.

Qu’est-ce qu’un influenceur ?

Le terme « influenceur » est issu du vocabulaire du marketing. Personne physique, il s’agit le plus souvent d’un adulte. Le phénomène concerne cependant aussi les enfants et les adolescents.

En 2017, l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) donne une définition précise de l’influenceur. Il s’agirait d’un « individu exprimant un point de vue ou donnant des conseils, dans un domaine spécifique et selon un style ou un traitement qui lui sont propres, à une audience identifiée. ».

Dans un arrêt du 10 février 2021, la Cour d’appel de Paris définit à son tour l’influenceur : « une personne active sur les réseaux sociaux, qui par son statut, sa position ou son exposition médiatique est capable d’être un relais d’opinion influençant les habitudes de consommation dans un but marketing ».

Plusieurs critères sont à retenir  pour identifier un influenceur :

  • L’utilisation d’une communauté (followers) sur un réseau social ;
  • La promotion d’un produit ou d’un service dans le cadre d’un partenariat avec une marque ;
  • Une contrepartie financière ou non : il arrive que cette contrepartie soit absente. L’influenceur agit alors à titre gratuit. Une telle situation est cependant relativement rare.

Il existe en pratique plusieurs types d’influenceurs :

  • Les nano-influenceurs avec moins de 10 000 followers : il s’agit le plus souvent de passionnés ;
  • Les micro-influenceurs avec moins de 100 000 abonnés ;
  • Les macro-influenceurs dont la communauté peut atteindre 500 000 membres, voire plus ;
  • Les influenceurs stars avec plus de 1,5 million de followers : en France, ils sont une dizaine à atteindre ce statut.

Bon à savoir : l’importance des réseaux sociaux pour les entreprises
En 2017, 69 % des Français consultaient déjà les réseaux au moins une fois par jour. Un chiffre bien plus élevé chez les jeunes entre 15 et 24 ans (84 %). Selon une autre enquête Ipsos de septembre 2021, 57 % des personnes interrogées déclaraient se connecter au moins une fois par jour à Facebook. Les femmes seraient plus tournées vers Pinterest (65%), Facebook (55%) ou Instagram (54%). Les hommes se retrouveraient plus facilement sur Twitch (73%), Tumblr (70%) et Reddit (69%).

Quel est le statut juridique des influenceurs ?

Signalons tout d’abord que les partenariats entre les marques et les influenceurs sont protéiformes. Si certains (ils sont de moins en moins nombreux) proposent leurs services gratuitement, d’autres tournent des vidéos sponsorisées avec des obligations très strictes en matière visuelle. Ils signent alors de véritables contrats de mannequin au sens du Code du travail.

L’influenceur réalise une prestation de service visant à promouvoir un produit contre rémunération. Dans certains cas de figure, cette activité est présumée relever du droit du travail. C’est le cas lorsque :

  • La marque définit au préalable le rôle joué par l’influenceur : il s’agit donc d’un contrat de comédien ou d’artiste interprète qui contribue à l’image de marque de l’entreprise, même si l’aspect promotionnel des produits apparaît au second plan;
  • L’exploitation de l’image de l’influenceur est au cœur de la promotion du produit : il s’agit alors d’un contrat de mannequin défini par les articles L 7123-2 et L 7123-3 du Code du travail. Cette qualification de contrat de travail est par ailleurs valable peu importe la notoriété ou l’âge de l’influenceur. Cette activité peut par ailleurs être exercée à titre occasionnel ou accessoire à une autre profession (circulaire du 20 décembre 2007).

À défaut, l’influenceur dispose d’un contrat de prestation de services indépendant. Il peut par exemple exercer dans le cadre d’un statut d’auto-entrepreneur d’entrepreneur individuel ou de société de perception de droits.

Dans tous les cas, la question de la qualification juridique de l’influenceur dépendra des dispositions prévues dans le contrat signé avec la marque.

Quels sont les termes des contrats d’influenceurs

En l’absence de contrat type pour les influenceurs, certaines dispositions devront être rédigées avec précaution. À noter que l’existence d’un document écrit permet de sécuriser les relations contractuelles entre les parties. Il limite donc les risques de litiges. Il convient ainsi de prendre garde notamment aux clauses suivantes :

  • L’identification des parties ;
  • La définition de la prestation : cette clause doit contenir les impératifs éditoriaux. Pensez également à prévoir les dates et les heures de publications et le temps de présence sur les réseaux ;
  • La contrepartie de la prestation : il peut s’agir d’une rémunération en argent mais également en nature (produits, voyages, etc.). Il convient donc d’être précis sur la valeur de cette contrepartie. A noter que les contreparties sont traitées de manière différentes sur le plan fiscal ;
  • La clause d’exclusivité : cette dernière permet d’éviter la promotion par l’influenceur de produits concurrents. Attention, elle ne peut jamais être perpétuelle. Il est donc nécessaire de prévoir une durée précise ;
  • La clause de propriété intellectuelle : il s’agit de déterminer si le contenu ou une partie de celui-ci sera réutilisable par la suite et dans quelles conditions. Il sera par exemple nécessaire de prévoir une clause de cession des droits d’auteur de l’influenceur au profit de la marque.

Quelles sont les règles applicables au contenu publicitaire des influenceurs ?

L’obligation de transparence en matière de contenu promotionnel

Il n’existe pas à l’heure actuelle de réglementation spécifique pour la promotion réalisée par les influenceurs. Ils restent cependant soumis aux dispositions générales sur le contenu publicitaire. Elles sont prévues par la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

L’article 20 prévoit notamment que «toute publicité, sous quelque forme que ce soit, accessible par un service de communication au public en ligne, doit pouvoir être clairement identifiée comme telle. Elle doit rendre clairement identifiable la personne physique ou morale pour le compte de laquelle elle est réalisée.»

Par ailleurs, l’article 111-7 du Code de la consommation apporte des précisions. « Tout opérateur de plateforme en ligne doit délivrer au consommateur une information loyale, claire et transparente sur l’existence d’une relation contractuelle dès lors que cela influence sur le classement ou le référencement des contenus en ligne ».

Enfin, l’ARPP recommande la transparence pour tous les contenus à caractère commercial diffusés sur les réseaux sociaux.

Au regard de l’ensemble de ces dispositions, il ne fait donc aucun doute. Les influenceurs ont bien une obligation de transparence vis-à-vis des consommateurs. Il s’agit donc de :

  • Prévoir une mention explicite du caractère publicitaire de la publication ;
  • Ajouter l’identité de la marque concernée ;
  • Mentionner les caractéristiques du produit mis en avant dans le cadre du post.

Bon à savoir : les hashtags #ad et #sp ne sont pas considérés comme une information suffisante du caractère promotionnel d’un contenu.

À noter que ce point n’est souvent pas respecté par les influenceurs avec l’accord plus ou moins implicite des marques. Il donne donc des moyens de recours pour les consommateurs. Ils constituent également des bons arguments juridiques de contestation en cas de litiges entre influenceurs et marques.

L’interdiction de pratiques commerciales trompeuses

L’interdiction des pratiques définies aux articles L 121-2 à L121-4 du Code de la consommation s’applique également aux influenceurs. L’ article 20 de la LCEN indique en effet que l’obligation de transparence doit être mise en œuvre « sans préjudice des dispositions réprimant les pratiques commerciales trompeuses prévues à l’article L121-1 du Code de la consommation». Les sanctions prévues par l’article L132-2 Code de la consommation sont par ailleurs très lourdes. Elles peuvent en effet atteindre 2 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Bon à savoir : le respect de la loi Evin par les influenceurs
Lors de la promotion d’une boisson alcoolisée, ils doivent obligatoirement indiquer dans leur contenu la phrase suivante : « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération ».

Le respect du droit d’auteur

Le Code de la propriété intellectuelle protège notamment : « les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination» (article L112-1).

L’influenceur ne peut donc pas utiliser sans autorisation les œuvres d’un tiers dans le cadre de son activité promotionnelle. À défaut, il encourt en effet des poursuites pour acte de contrefaçon.

Les règles en matière de concurrence déloyale

L’influenceur doit impérativement s’abstenir de dénigrer un concurrent. Il ne doit pas non plus utiliser la réputation d’un autre influenceur pour promouvoir des produits et services. En effet, une telle pratique peut tomber sous le coup de l’article 1240 du Code civil. Considérée comme un acte de concurrence déloyale, elle engage la responsabilité de l’influenceur. Elle peut également engager la responsabilité de la marque qui a eu recours à ses services. L’influenceur peut être condamné à verser des dommages et intérêts à son concurrent.

L’influenceur doit ainsi s’abstenir de :

  • Porter atteinte à l’honneur ou à la réputation d’un tiers, ce qui pourrait constituer une diffamation ;
  • Prononcer des injures ;
  • Dénigrer ou faire un usage abusif de la marque de tiers.

Même si les réseaux sociaux semblent parfois conférer une certaine immunité, les influenceurs ne sont pas au-dessus des lois. Dans le cadre de leurs activités, ils se doivent de respecter l’ensemble des dispositions légales applicables (Code civil et Code pénal notamment). À ce jour, un trop grand nombre d’acteurs négligent cet aspect. Ils prennent alors le risque de poursuites et de sanctions majeures y compris sur le plan contractuel. Cela peut remettre en cause l’existence même de leur activité. C’est pourquoi, plus que jamais, il est indispensable d’être vigilant à vos contrats avec des influenceurs et à leurs pratiques. Si vous êtes vous-même influenceur, il est important de professionnaliser votre activité. Pour cela, un avocat expert de la promotion sur les réseaux sociaux doit vous accompagner.

Besoin de conseils ? Contactez sans tarder le cabinet Touati La Motte Rouge. Nous avocats vous accompagneront. Ils vous assistent dans la rédaction et la relecture minutieuse de vos contrats et dans le cadre de vos litiges.

Autres actualités

EXPERTISE & SERVICES

On parle de nous

Sur Twitter
Témoignages
Tim Talent / Andjaro  :  "Le cabinet est notre DPO externalisé. Il nous accompagne avec efficacité dans la conformité RGPD de notre activité et intervient pour notre société sur les aspects IP/IT et coporate." Benoît Ozan Co-fondateur et Directeur Opérations-Finances 
Zabriskie Prod : "Le cabinet est intervenu pour notre société dans la rédaction et négociation de contrats informatiques et nous assiste au quotidien sur nos questions de propriété intellectuelle. A l'écoute, il A l'écoute, il propose des solutions intelligentes et toujours appropriées à nos besoins." Philippe Lemarchand CEO
LearnyBox : “Jean Philippe Touati et Henri de la Motte Rouge nous accompagnent depuis le début de notre Aventure. Ils ont une excellente expertise, anticipent nos problématiques et sont en plus éminemment sympathiques”.  Lorenzo Pancino CEO
Maïka Assistance : "Henri est un excellent avocat, qui est capable de comprendre parfaitement les problématiques des entrepreneurs, en particulier dans le domaine IT et internet. Son approche pragmatique, orientée résultat et économique, m'a permis de sécuriser mon business dans les meilleures conditions". François Solignac CEO
Officentrale.fr : Groupement de développeurs "Le cabinet nous a accompagné dans un contentieux informatique et une négociation délicate. Il dispose d’une forte expertise juridique et technique couplée à un sens de l’humain et du relationnel très appréciable" Jean Marie Henry CEO
Mon code juridique : "Henri est intervenu pour notre société dans la rédaction et négociation de contrats informatiques et nous assiste au quotidien sur nos questions de propriété intellectuelle" Baptiste Lefevre CEO
Fosburit : "Le cabinet a accompagné notre plateforme de financement participatif de projets sportif lors de notre création. Sa maîtrise des enjeux juridiques et techniques des plateformes web d'intermédiation couplé a un sens opérationnel fort nous a permis de lancer sereinement notre activité. Je recommande son expertise". Charles Mahé CEO  
>
<